Thomas Mitevoy

Bruxelles

Bureau

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thomas.mitevoy@pln.be
français, anglais
Droit de la migration, droit de la sécurité sociale, droit constitutionnel et administratif

Thomas Mitevoy a obtenu un diplôme de droit à l’Université Catholique de Louvain en 1999. Il est également titulaire d’un diplôme d’études spécialisées en droits de l’homme co-organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis et l’Université Catholique de Louvain, obtenu en 2000. Il fait partie de Progress Lawyers Network Bruxelles depuis septembre 2000.

Thomas est spécialisé en droit de la migration en général. Il accompagne et défend ses client·es à toutes les étapes de leurs demandes de séjour, d'asile, de nationalité, etc.

Il a également une pratique importante en droit de la sécurité sociale (CPAS, revenus pour personnes en situation de handicap,…). Il défend en particulier les personnes en litige avec leur CPAS. Il fait partie de la section sociale du Bureau d’aide juridique et travaille avec les associations actives dans l’aide aux personnes précarisées avec comme objectif l’amélioration de la protection des droits en général.

Il exerce également le droit constitutionnel et administratif pour remettre en cause des lois et règlements adoptés en violation de droits fondamentaux.

Il assiste les personnes, syndicats et associations qui sont inquiété·es dans le cadre de l’exercice de leurs droits fondamentaux (liberté d’expression, droit de manifester,…).

Il assure également la défense des victimes de violences policières devant les juridictions nationales et jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, où il a obtenu la condamnation de l'État belge dans les affaires Turan Cakir c. Belgique et Boutaffala c. Belgique.

Affaires défendues par l'avocat

Pour la première fois, une multinationale de l'énergie est attaquée en Belgique pour sa responsabilité dans le changement climatique.
Farmer case
Justice environnementale
Le Tribunal de première instance de Bruxelles impose à l'État belge d'accepter l'introduction des demandes de visas humanitaires pour des personnes à Gaza par courriel.
Demandes de visas humanitaires depuis Gaza
Droit de la migration
Nous assistons et défendons régulièrement en justice des victimes de violences policières. À plusieurs reprises, nous avons porté des dossiers devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires de violences policières et obtenu la condamnation de la Belgique sous différents angles.
Violences policières: CEDH condamne la Belgique
Violences policières

Progress Lawyers Network soutient les personnes, les organisations et les mouvements dans leur lutte contre l’injustice.

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