Procès de la solidarité
En 2017, huit personnes migrantes et quatre hébergeuses et hébergeur sont inculpé·es de trafic d'être humains, les migrants en qualité d'auteur et les hébergeuses et hébergeur, en qualité de complices. Nous les avons défendus dans cette affaire, baptisée "Procès de la solidarité".
Droit pénal
Les migrants inculpés dans cette affaire ont en commun l'obsédant désir de rejoindre l'Angleterre. C’est cette même ambition qui explique que, pour au moins sept d’entre eux, ils auraient "joué un rôle dans le cadre de voyages illégaux, que ce soit en amenant les victimes d’une gare vers les parkings, en ouvrant et en fermant les portes de camions, en aidant les victimes à embarquer avec leurs bagages, en se renseignant sur la situation de différents parkings autoroutiers, ou encore en collectant l’argent" et ce, à charge "d’au moins 95 victimes". En effet, personne ne conteste que ces activités aient été menées dans l’objectif de financer leur propre passage vers l’Angleterre, "voire de l’obtenir gratuitement en contrepartie 'des services rendus' et non de participer à une organisation criminelle". Si certains ont perçu de petites rémunérations, aucun n’a été retrouvé en possession de sommes conséquentes, la plupart restant en situation économiquement précaire. Or, le fait d'avoir perçu un "avantage patrimonial" est un des éléments constitutifs de l'infraction de "trafic d'êtres humains": la simple aide gratuite au passage illégal de la frontière est considéré comme un acte "humanitaire" et donc indemnisé par le droit pénal.
Quant aux hébergeuses et hébergeur, il s'agit de membres actifs de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugié·es, qui ont côtoyé les migrants en transit inculpés à leurs côtés. Elles et il ont hébergé ces personnes, leur ont donné des vêtements, des chaussures ou de la nourriture, leur ont acheté des médicaments ou un téléphone, les ont accompagnées chez le médecin; en somme, elles et il se sont montré·es solidaires, d'où le nom du procès.
Les huit migrants ont été placés pendant plusieurs mois en détention préventive, un hébergeur a été détenu préventivement durant huit mois alors même que le Parquet a finalement requis son acquittement, et une des hébergeuses, maman d'un enfant qu'elle nourrissait encore, a été arrêtée chez elle en pleine nuit et détenue pendant deux mois.
Le caractère politique du procès mené à été reconnu explicitement par le Parquet général lors du procès d'appel. Celui-ci y a, en effet, déclaré qu'il y avait lieu "d’accorder un statut prioritaire à ce dossier vu son importance dans le cadre de la détermination de la politique criminelle du Collège des Procureurs généraux" et que l'arrêt serait "un élément d’appréciation très important pour déterminer cette politique criminelle".
Les hébergeuses et hébergeur ont tou·tes été acquitté·en en première instance, mais les migrants condamnés. Le Parquet a fait appel de l'ensemble de la décision de première instance, de sorte que les hébergeuses et hébergeur ont dû se défendre à nouveau devant la Cour d'appel de Bruxelles, qui a confirmé leur acquittement. Quatre ans après leur inculpation, la Cour d'appel de Bruxelles a ainsi précisé que le simple fait d'héberger des personnes en séjour illégal et de leur apporter son soutien, notamment en veillant à ce qu'elles aient leurs médicaments ou en leur prêtant ou en leur achetant un GSM "n'est pas de nature à établir une quelconque participation aux faits répréhensibles en cause".
Cette affaire a fait l'objet d'une large campagne de mobilisation citoyenne. Le collectif "Solidarity is not a crime" s'est formé à cette occasion, dans le but de soutenir les personnes criminalisées en raison de leur parcours migratoire ou de leur solidarité envers les personnes migrantes.
Un livre raconte l'histoire de ce procès hors normes. Sept récits du "procès de la solidarité"
La solidarité n'est pas un crime!
