Justice pour Sabrina et Ouassim
Pour rappel, le 9 mai 2017, Ouassim roulait à moto, Sabrina était passagère. La police les a poursuivi parce qu’ils n’auraient pas respecté la limite de vitesse et qu’ils n’auraient pas porté de chaussures adéquates. Dans le cadre de cette course poursuite, menée à très grande vitesse, une voiture de police s'est placée en travers de la route, juste à la sortie d’un tunnel. Ouassim n'a donc pas pu voir cette voiture en sortant de ce tunnel. La collision inévitable a entrainé sa mort, ainsi que celle de Sabrina.
Le Tribunal a rappelé qu’une course poursuite est une forme de contrainte et que les règles relatives à l’usage de la force par les policiers doivent être respectées lors de toute course poursuite. Contrairement au Tribunal de police, le Tribunal Correctionnel a cependant considéré que ce n’était pas le cas ici en ce qui concerne les policiers de la première voiture poursuivante. Pourtant, le Tribunal de police avait jugé que la course poursuite n’était pas nécessaire car la moto et son conducteur avaient été identifiés, et elle n’était pas proportionnée au regard des risques pour la vie qui entouraient cette course poursuite.
En ce qui concerne le troisième policier, le Tribunal a estimé que son comportement n’était pas celui d’un policier prudent et que la suspension du prononcé demandé par le celui-ci n’était pas adéquate notamment eu égard à la gravité des faits et à leurs conséquences dramatiques. Il a prononcé une peine d’emprisonnement de 6 mois avec un sursis pendant 3 ans.
Cette décision est l’issue d’un long combat des familles pour lutter contre l’impunité des policiers. Le Procureur du Roi s’est en effet toujours opposé aux poursuites et avait demandé l’acquittement des trois policiers devant le Tribunal.
Nous ne pouvons pas suivre le raisonnement du Tribunal en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité de la course poursuite au regard des risques qui entouraient celle-ci, tant pour Sabrina et Ouassim que pour les autres usagers de la route. Nous envisageons d’introduire un recours à la Cour de Cassation sur ce point.
Quant à la condamnation du troisième policier, nous espérons que ce jugement constituera un rappel pour l’ensemble des policiers des limites qu’ils doivent respecter quant à l’usage de la force afin que de tels drames ne se reproduisent plus à l’avenir.
