Violences policières: CEDH condamne la Belgique
Turan Cakir c. Begique
Dans cette affaire, un habitant de Schaerbeek est victime de graves violences et d’insultes racistes lors de son arrestation et sa garde à vue dans un commissariat de police de Schaerbeek. La plainte qu’il introduit à la suite de ces faits n’aboutit pas, car les autorités belges laissent prescrire l’affaire.
La Cour européenne des droits de l’homme est saisie et le 10 mars 2009, elle condamne la Belgique en raison :
- des mauvais traitements infligés au requérant par les forces de l’ordre,
- du manque d’effectivité de l’enquête menée sur les violences dénoncées par le requérant, et
- du défaut, pour les autorités belges, d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour rechercher si les policiers avaient fait preuve d’un comportement raciste.
Boutaffala c. Belgique
Dans cette affaire plus récente, en 2009, M. Khaled Boutaffala est victime de violences policières et d’insultes racistes lors d’une intervention policière. Il dépose plainte pour ces faits mais la plainte aboutit, après de nombreuses étapes, à une décision de non-lieu. À la suite de cette décision, la Cour européenne des droits de l’homme est saisie une première fois. Au cours de cette procédure, l’État belge reconnaît que l’interpellation de M. Boutaffala s’était déroulée en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et accepte de dédommager la victime.
Parallèlement à cette plainte, les policiers avaient déposé plainte contre M. Boutaffala pour rébellion. Cette deuxième plainte fait, elle, l’objet d’un traitement effectif et aboutit à la condamnation pénale pour rébellion de M. Boutaffala par la Cour d’appel de Bruxelles.
A la suite de cette condamnation, la Cour européenne des droits de l’homme est saisie à une seconde reprise. En juin 2022, la Cour prononce un arrêt important, qui considère que M. Boutaffala n’a pas bénéficié d’un procès équitable devant la Cour d’appel de Bruxelles. La Cour de Strasbourg sanctionne le fait que la Cour d’appel de Bruxelles a accordé un poids prépondérant aux dépositions des policiers ayant procédé à son interpellation et aux témoignages des autres policiers présents sur les lieux de son interpellation, alors que M. Boutaffala dénonçait des violences lors de son interpellation de la part de certains de ces policiers et que l'État belge avait reconnu, dans le cadre de la première procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, que son interpellation s’était déroulée en violation de l’article 3 de la Convention.
Cette décision pointe également une pratique récurrente, celle du dépôt de plainte pour rébellion en représailles d’une plainte pour des faits de violences policières.
