Procédure contre Colruyt
Le 10 novembre 2023, plusieurs actions de grève ont eu lieu dans le secteur de la grande distribution, y compris chez Colruyt.
À ce moment-là, des négociations sectorielles étaient en cours depuis plusieurs mois au sein de la Commission paritaire 119. Avec une norme salariale fixée à 0,0 %, il y avait très peu de marge pour une augmentation salariale, alors que les entreprises de la Commission paritaire sont très rentables grâce au travail de leur personnel.
En dépit de la notification de grève, Colruyt a déposé, le même jour, des requêtes unilatérales auprès des présidents du Tribunal de première instance de Bruxelles et de Tournai afin d’interdire les actions de grève, ce qu'ils ont obtenu des tribunaux.
Plutôt que de négocier et d'écouter les préoccupations de son personnel, Colruyt, par l'intermédiaire de ses avocats, a saisi les tribunaux pour demander l’interdiction des actions de grève pour une période de deux semaines via une requête unilatérale.
Au nom de la CSC Alimentation et Services, nous avons formé opposition auprès des tribunaux et nous avons obtenu gain de cause tant à Bruxelles qu'à Tournai.
Colruyt n'aurait pas dû déposer une requête unilatérale car il ne s’agissait que d’actions syndicales pacifiques et de piquets de grève, qui relèvent du droit de grève.
Ces décisions nous rappellent combien il est important de respecter le droit de grève et le droit d’action collective. Félicitations aux travailleurs de la Commission paritaire 119, qui ont également obtenu un projet d’accord pour le secteur grâce à leurs actions !
